LIS-29-CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE

CONSEIL TERRITORIAL DE SANTÉ

 

Les conseils territoriaux de santé (CTS) s'inscrivent dans une volonté de développement de la démocratie en santé. Ils constituent une véritable instance de débats, de concertations et de réflexions partagées au service des acteurs du système de santé et des usagers en proximité à partir d'une identification des spécificités territoriales.

En application de l’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé, le décret du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé (CTS) précisés dans l’arrêté du 3 août 2016 modifie les missions et la composition des conférences de territoire que nous connaissions jusqu’à présent.

Conformément à l’article L. 1434-10 du Code de la santé publique, le Directeur général de l’ARS a constitué les conseils territoriaux de santé (CTS) sur chacun des 7 territoires de démocratie sanitaire en Bretagne qui remplace les conférences de territoire (arrêté du 27 octobre 2016).

carte cts  

Le Conseil territorial de santé est une instance de concertation et de propositions qui réunit les acteurs locaux de la santé, dont les représentants des usagers.

Chaque CTS  comprend une commission spécialisée en santé mentale (composée au plus de 21 membres) et une formation spécifique organisant l’expression des usagers (composée au plus de 12 membres), intégrant celle des personnes en situation de pauvreté ou de précarité.

Conseil territorial de santé de Vannes/Ploërmel/Malestroit (installé le 15 février)

  • Président : André LE TUTOUR (Représentant des usagers)
  • Vice-présidente : Dr Hélène BAUDRY (Médecin généraliste)

 

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Pays de Ploërmel – Cœur de Bretagne
7 rue du Val - Les Carmes
BP 30555 – 56 805 PLOERMEL Cedex
Tél. : 02 97 74 04 37

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